La modernisation du droit des sociétés

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 2/10/2008
 
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Auteur
MORTIER, Renaud
Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
41
Page(s)
p. 34-40
Ref
98357
Résumé
Cet article commente les dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie qui modernise le droit des sociétés : poursuite de la libéralisation de la SAS, extension du champ de la transparence fiscale, reforme des droits d'enregistrement sur cession de droits sociaux,…

Sommaire :
1- La société par actions simplifiée
2- La société anonyme
3- La société à responsabilité limitée
4- Dispositions communes
Mots clés
DROIT DES SOCIETES | LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE | SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE | SOCIETE ANONYME | SARL
Voir aussi
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2008

 
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